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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Loi LME) - NOR: ECEX0808477L

 www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0808477L

La loi de modernisation de l’économie (loi LME), a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L)

Texte

Le texte de la loi (version initiale)

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Le plan de la loi LME

Titre Ier : Mobiliser les entrepreneurs

Chapitre Ier : Instaurer un statut de l’entrepreneur individuel

Chapitre II : Favoriser le développement des petites et moyennes entreprises

Chapitre III : Moderniser le régime des baux commerciaux

Chapitre IV : Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises

Chapitre V : Favoriser la reprise, la transmission, le « rebond »

Titre II : Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance

Chapitre Ier : Renforcer la protection du consommateur

Chapitre II : Mettre en œuvre la deuxième étape de la reforme des relations commerciales

Chapitre III : Instaurer une autorité de la concurrence

Chapitre IV : Développer le commerce

Titre III : Mobiliser l’attractivité au service de la croissance

Chapitre Ier : Développer l’accès au très haut débit et au numérique sur le territoire

Chapitre II : Améliorer l’attractivité économique pour la localisation de l’activité en France

Chapitre III : Développer l’économie de l’immatériel

Chapitre IV : Attirer les financements privés pour des opérations d’intérêt général

Chapitre V : Créer une autorité de la statistique publique

Titre IV : Mobiliser les financements pour la croissance

Chapitre Ier : Moderniser le livret a

Chapitre II : Dispositions relatives aux réseaux des caisses d’épargne et du crédit mutuel

Chapitre III : Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la caisse des dépôts et consignations

Chapitre IV : Moderniser la place financière française

Textes

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Loi LME) - NOR: ECEX0808477L

Le décret d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie relatif à la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

• Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

Deux décrets d’application de la loi LME ont été publiés le 14 février 2009  au Journal officiel :

• Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques  
• Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire  
• L'avis n° 2008-1218 de l'ARCEP sur les projets de décrets
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020251954&fastPos=1&fastReqId=384106411&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
  (Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques NOR: ARTT0831509V)

Les trois décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie - Publication au Journal officiel du 16 janvier 2009

• Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
• Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion
• Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs

Textes

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - NOR: DEVL1134012D

Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (TLPE) - INTB01800160C - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Loi LME (art. 171)

Dispositions législatives relatives à la TLPE

Article 2333-6 du CGCT - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-7 du CGCT - Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-8 du CGCT - Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-9 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-10 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-11 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-12 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-13 du CGCT - Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-14 du CGCT - Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-15 du CGCT - Sanctions applicables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-16 du CGCT - Dispositions transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Actualités

La TLPE : Une taxe qui arrange les communes ... - La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui semble être presque passée inaperçue dans de nombreuses communes fait l’objet de toutes les attentions de ces collectivités.

Article 26 de la loi LME : Publication de la liste des domaines visés pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (JO du 25 mars 2009) - 25 mars 2009 - 16 h 00  

Publication du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif à la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (JO du 20 février 2009) - Loi de modernisation de l’économie (LME) - 1er mars 2009 à 23 h 30

Publication  au Journal officiel du 16 janvier 2009 de trois décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie - 18 janvier 2009 - 7 h 00

La loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comportant notamment en volet TIC, a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L) - 5 aout 2008