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Marchés de services figurant à l'annexe II B
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan
des considérants,
Considérants
en PDF)
TITRE II - Règles applicables aux marchés publics
Chapitre III - Régimes applicables aux marchés publics de services
Article 21
Marchés de services figurant à l'annexe II B
La passation des marchés qui ont pour objet des services figurant à l'annexe II B est soumise seulement à l'article 23 et à l'article 35, paragraphe 4.
Remarque de l'auteur du site : L'annexe téléchargeable contient l'annexe IIA et l'annexe IIB.
Voir également
Article 30 du code des marchés publics [Marchés de services de l’article 30 (liste IIB)]