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Retour aux directives européennes > RetouR au plan de la directive 2004-18 CEDirective 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan
des considérants,
Considérants
en PDF)
TITRE II - Règles applicables aux marchés publics
Chapitre III - Régimes applicables aux marchés publics de services
Article 20
Les marchés qui ont pour objet des services figurant à l'annexe II A sont passés conformément aux articles 23 à 55.
Remarque de l'auteur du site : L'annexe téléchargeable contient l'annexe IIA et l'annexe IIB.
Voir également
Article 29 du code des marchés publics [Marchés de services de l’article 29 (liste IIA)]