Publication de l'avis concernant les concessions de travaux publics

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]

Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)

TITRE III - Règles dans le domaine des concessions de travaux publics

Chapitre I - Règles applicables aux concessions de travaux publics

Article 58

Publication de l'avis concernant les concessions de travaux publics

1. Les pouvoirs adjudicateurs désireux d'avoir recours à la concession de travaux publics font connaître leur intention au moyen d'un avis.

2. Les avis concernant les concessions de travaux publics comportent les informations visées à l'annexe VII C et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur, selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 77, paragraphe 2.

3. Ces avis sont publiés conformément à l'article 36, paragraphes 2 à 8.4. L'article 37 concernant la publication des avis est également d'application pour les concessions de travaux publics.