Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007

modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Téléchargement : Reglement-213-2008-CPV.pdf

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- Nomenclature CPV 2007

 Télécharger la nomenclature CPV 2008 (XLS) et la table de correspondance : Nomenclature CPV 2003 => Nomenclature CPV 2007  (XLS)

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne. Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

Textes

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECFM1637256A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018).

Actualités

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008