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CPA
La nomenclature CPA est la classification statistique des
produits
associée aux activités dans la Communauté économique
européenne (Règlement n° 3696/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993). Elle
est applicable aux marchés de fournitures en cas de divergence
d’interprétation avec le CPV. Un tableau comprenant l'ensemble des codes
est disponible sur le site « Ramon » d'Eurostat à l'adresse suivante : «
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/ ».
(Source : NOTICE sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne)
Voir également
Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, NACE, CPC, NC, NUTS,
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation,
publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004
[abrogé])
Exemples d'AAPC publiés au JOUE
Actualités
Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008
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