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Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

18 mars 2008

Le Journal Officiel de l'Union Européenne du 15 mars 2008 a publié le règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) qui avait été adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007.

Ce règlement entrera en application six mois après sa publication.

Le texte modifie le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) alors en vigueur. Rappelons que le CPV est un système de classification unique applicable aux marchés publics, dans le but d'unifier les références utilisées par les entités et pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leurs marchés.

De nouveaux domaines sont désormais couverts de manière plus approfondie par le CPV tels les logiciels et applications informatiques, les appareils médicaux, les équipements destinés aux aéroports et au contrôle aérien, les articles de sport, les instruments de musique, les services environnementaux, les services internet et les services de télécommunications sans fil.

D’autre part, pour faciliter la lecture et la compréhension du champ d’application de la législation de l’Union Européenne sur les marchés publics, les modifications apportées aux codes CPV se reflètent dans les références figurant dans les annexes des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

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Nomenclature CPV 2007

• télécharger la nomenclature CPV 2008 (XLS) et la table de correspondance : Nomenclature CPV 2003 => Nomenclature CPV 2007  (XLS)