Nomenclature des codes CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne - Common Procurement Vocabulary)

Le vocabulaire CPV est une nomenclature officielle utilisée pour la rédaction des avis de marchés supérieurs aux seuils européens.

L'utilisation d'une terminologie normalisée sous forme de code facilite la recherche des avis d'appel à la concurrence pour les opérateurs économiques, donc d'opportunités commerciales ainsi que l'établissement de statistiques.

Son but est de standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché.

Il est régi par le Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007, en vigueur depuis le 17 septembre 2008.

Pour consulter la liste des codes CPV (Vocabulaire principal).

Définition des codes CPV

Le Vocabulaire commun des marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV) désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun des marchés publics(26), tout en assurant la correspondance avec les autres nomenclatures existantes.

Le CPV est un système de classification utilisé dans le contexte des marchés publics pour définir de manière normalisée les biens, les travaux et les services qui font l'objet d'un marché. Le CPV est un outil utilisé pour la communication efficace entre les acheteurs publics et les entreprises qui soumissionnent pour les marchés publics.

Règlement (CE) nº 213/2008 cadre juridique et règles pour l'utilisation de la nomenclature

Cadre juridique

Le règlement (CE) nº 213/2008 établit le cadre juridique et les règles pour l'utilisation de la nomenclature pour les marchés publics. Cette normalisation des codes CPV garantit la cohérence et la transparence dans les marchés publics au sein de l'Union européenne. Elle facilite la communication entre les acheteurs publics et les entreprises, contribuant ainsi à un processus d'approvisionnement plus efficace et transparent.

Le règlement (CE) nº 213/2008 établit les principes fondamentaux de la classification CPV. Il définit la structure des codes CPV et fournit des ressources précieuses pour leur utilisation, notamment un guide du vocabulaire commun pour les marchés publics ainsi que des notes explicatives. Ces documents sont essentiels pour les acheteurs publics et les entreprises souhaitant comprendre et utiliser correctement le CPV.

Règles pour l'utilisation de la nomenclature CPV

Le vocabulaire CPV est utilisé pour la rédaction des avis de marchés communautaires. Le vocabulaire attribue un code à neuf chiffres à environ 9.000 termes généralement utilisés dans le processus d'attribution des marchés publics.

Le CPV est une adaptation de la nomenclature CPA (Classification statistique des produits associée aux activités), mais il est propre aux marchés publics alors que le CPA est une nomenclature purement statistique

Le vocabulaire CPV fut créé en 1996 pour être utilisé en tant qu'instrument facilitant la transparence et l'efficacité dans l'achat public. L'utilisation d'une terminologie normalisée facilite l'identification des produits pour les fournisseurs potentiels ainsi que l'établissement de statistiques.

Auparavant le droit communautaire applicable à la passation des marchés publics renvoyait à quatre nomenclatures différentes:

• la CPA (classification statistique des produits associée aux activités),
• la NACE (nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne),
• la CPC Prov. (classification des produits centrale)
• la NC (nomenclature combinée).

Son utilisation permet d'identifier plus aisément l'objet des marchés et de faire traduire automatiquement les appels d'offres dans l'ensemble des langues officielles de l'Union Européenne.

Structure du CPV

 Le CPV repose sur une structure hiérarchique de codes à chiffres. Chaque code, allant jusqu'à 9 chiffres, correspond à un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services faisant l'objet du marché.

Cette structure permet une classification précise des produits et services.

Les chiffres ont des significations spécifiques, ce qui rend le CPV adaptable à une grande variété de biens et de services.

• Les deux premiers chiffres identifient les divisions (XX000000-Y).
• Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y).
• Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y).
• Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y).

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Le neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

Vocabulaire supplémentaire

 En plus du vocabulaire principal, le CPV inclut un vocabulaire supplémentaire qui peut être utilisé pour fournir des précisions sur la nature ou la destination spécifique des biens à acheter.

Ce vocabulaire supplémentaire est constitué par un code alphanumérique, avec deux niveaux de classification :

• Le premier niveau est constitué par une lettre correspondant à une section,
• et le deuxième niveau comprend quatre chiffres, dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier est un chiffre de contrôle.

Cette structure permet de décrire de manière plus détaillée des caractéristiques spécifiques des produits ou services.

Référence obligatoire au numéro de nomenclature pour les AAPC européens

Lorsque le pouvoir adjudicateur établit un avis d’appel public à la concurrence communautaire, il est tenu de faire référence au numéro de nomenclature du règlement n° 2195/02/CE relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics.

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne. Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

La nomenclature des codes CPV a été modifiée en 2008 par le Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Intérêt de la nomenclature

La version 2008 du CPV est actuellement en vigueur.

Cette version est la référence pour :

• Compléter les avis d'appel à la concurrence : Les acheteurs publics doivent utiliser les codes CPV pour décrire avec précision l'objet de leur marché, ce qui facilite la recherche d'opportunités commerciales pour les entreprises.
• Rechercher des opportunités commerciales sur TED : TED (Tenders Electronic Daily) est la plateforme électronique de publication des marchés publics de l'Union européenne. Les codes CPV permettent aux entreprises de trouver des appels d'offres correspondant à leurs domaines d'activité.
• Trouver des avis de marché dans les archives de TED : Les archives de TED contiennent des informations précieuses sur les marchés publics passés. Les codes CPV aident les utilisateurs à rechercher et à accéder à ces données historiques.

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens de la notice sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires

Formulaires utilisés pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au JOUE

Le vocabulaire commun des marchés publics dont l’utilisation est recommandée pour la description de l'objet des marchés par la Commission européenne depuis 1996 (recommandation n° 96/527/CE du 30 juillet 1996).

Il est une adaptation aux spécificités du secteur des marchés publics de la nomenclature CPA dont elle affine la numérotation (passage de 6 à 9 chiffres) en vue d’accroître la transparence et donc l’ouverture des marchés publics européens par le biais de codes communs permettant de lever les barrières linguistiques à l’échelle communautaire.

A ce titre, le CPV prévoit en outre la possibilité d’utiliser un vocabulaire supplémentaire permettant de compléter la description de l’objet du marché par le biais de codes apportant des précisions sur la nature ou la destination de l’achat projeté (par ex. : 15842100-3 / P016-05 P030-9 M008-5 (descripteur principal / descripteurs supplémentaires) pour « chocolat râpé lyophilisé à usage diététique »).

Le 5 novembre 2002, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) n° 2195/2002 relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (JOCE-L 340/1 du 16 décembre 2002). Le 16 décembre 2003, ce règlement a été modifié par le règlement de la Commission n° 2151/03/CE (JOUE-L 329/1 du 17 décembre 2003). L’utilisation du CPV pour les marchés d’ampleur européenne est donc obligatoire depuis le 6 janvier 2004. Grâce à l'utilisation par l’acheteur des termes standard du CPV, les fournisseurs potentiels peuvent identifier plus facilement les marchés qui les concernent, la traduction des avis de marché à publier au Journal officiel est plus rapide et plus précise et l'établissement des statistiques sur les marchés publics facilité.

La liste complète des codes CPV est disponible au JOUE et sur le site officiel SIMAP http://simap.europa.eu

Plusieurs codes peuvent être choisis à partir du vocabulaire principal.

Plusieurs codes peuvent être choisis à partir du vocabulaire principal. Cependant, le premier code sera considéré comme l'intitulé du marché. Il peut, par conséquent, être un peu plus général (et comporter plus de zéros à la fin) que les autres si, par exemple, aucun code précis ne convient.

Si la nomenclature CPV est renseignée, il suffit d’indiquer laquelle des trois autres nomenclatures est pertinente sans en renseigner le code (en raison du lien direct entre le CPV et la CPA, cette hypothèse ne devrait, en principe, pas se présenter pour les fournitures). Dans le cas contraire, les codes des nomenclatures CPA, CPC (prov.) ou NACE (Rév. 1) devront être précisés.

En cas de contradiction entre la nomenclature CPV et l’une des trois autres, ce sont ces dernières qui font foi.

(Source : NOTICE sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - Structure du système de classification au sens du règlement (CE) no 213/2008

Par rapport aux règles de la "structure du système de classification" définies par le règlement (CE) n° 2151/2003 (voir infra), seules les règles du vocabulaire supplémentaire comportent des modifications.

Structure du système de classification

1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

2. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

Le code numérique comporte huit chiffres et se subdivise en:

• divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y), par exemple, le code "45" est réservé pour les "Travaux de construction".
• groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y), par exemple, "452" correspond aux "Travaux de génie civil".
• classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y), par exemple, "4524" représente les "Travaux de construction d'ouvrages de génie civil".
• catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y), par exemple, "45240" peut être utilisé pour spécifier les "Travaux de construction de routes".

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

3. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

• un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section,
• un deuxième niveau constitué par une lettre correspondant à un groupe,
• un troisième niveau constitué par trois chiffres correspondant aux subdivisions.

Le dernier chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

(Source : Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV)

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens des directives de 2004

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens de la directive 2004/18/CE [abrogée]

Le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV), désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) n° 2195/2002, tout en assurant la correspondance avec les autres nomenclatures existantes.

En cas de différences d'interprétation en ce qui concerne le champ d'application de la présente directive, à la suite d'éventuelles divergences entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE visée à l'annexe I ou entre la nomenclature CPV et la nomenclature CPC (version provisoire) visée à l'annexe II, la nomenclature NACE ou la nomenclature CPC priment respectivement.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée])

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens de la directive 2004/17/CE

Le Vocabulaire commun des marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV) désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun des marchés publics(26), tout en assurant la correspondance avec les autres nomenclatures existantes.

En cas de différences d'interprétation en ce qui concerne le champ d'application de la présente directive, à la suite d'éventuelles divergences entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE visée à l'annexe XII ou entre la nomenclature CPV et la nomenclature CPC (version provisoire) visée à l'annexe XVII (Voir annexes XVIIA et XVIIB), la nomenclature NACE ou la nomenclature CPC priment respectivement.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux)

Jurisprudence

TA Paris, 20 février 2009, n° 00901491/3-3, ACCOR (Indication correcte du code CPV dans l’avis d’appel public à la concurrence)

Voir également

Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL,  OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

liste des codes CPV, Common Procurement Vocabulary (liste applicable à compter du 16/12/03 issue du règlement (CE) no 2151/2003 et applicable jusqu'au 15/09/08)

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Textes

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002, relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV, Common Procurement Vocabulary) (JOCE – L 340/1 du 16 décembre 2002), modifié par le Règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
(Journal officiel n° L 329 du 17/12/2003 p. 0001 - 0270)

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne. Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

Actualités

Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008

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Nomenclature CPV 2008 

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