Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Annexe XVII A(1) - Services au sens de l'article 31
TABLE
(1) En cas d'interprétation différente entre le CPV et le CPC, c'est la nomenclature CPC qui est applicable.