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TED (Tenders Electronic Daily)
Le TED est une Base de données permettant la consultation sur Internet des avis de marchés publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Tous les marchés et les avis d’attribution pour les marchés dont la valeur est supérieure au seuil applicable de l’UE doivent être publiés sur le portail TED afin que les opérateurs économiques potentiels soient informés des possibilités de marchés à venir. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent également y publier des procédures d’une valeur inférieure aux seuils.
Lesacheteurs peuvent publier des avis de marchés publics qui ne sont pas soumis à l’exigence de publication prévue dans la la directive 2014/24/UE, sous réserve que ces avis soient envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne par voie électronique en respectant le format et les modalités de transmission indiqués à l’annexe VIII de ladite directive. En effet le 6 de l'article 51 de la directive dispose que "Les pouvoirs adjudicateurs peuvent publier des avis de marchés publics qui ne sont pas soumis à l’exigence de publication prévue dans la présente directive, à condition que ces avis soient envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne par voie électronique en respectant le format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VIII".
Textes
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Voir également
SIMAP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, JAL, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, DILA, profil d’acheteur,
=> et Avis de marchés
=> et Missions
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