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Champ d'application
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan
des considérants,
Considérants
en PDF)
TITRE III - Règles dans le domaine des concessions de travaux publics
Chapitre I - Règles applicables aux concessions de travaux publics
Article 56
Champ d'application
Le présent chapitre s'applique à tous les contrats de concession de
travaux publics conclus par les pouvoirs adjudicateurs lorsque la
valeur de ces contrats égale ou dépasse 6 242 000 EUR.
Cette valeur est calculée selon les règles applicables aux marchés de
travaux publics définies à l'article 9.