Publication de l'avis

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]

Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)

TITRE III - Règles dans le domaine des concessions de travaux publics

Chapitre II - Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs

Article 64

Publication de l'avis

1. Les concessionnaires de travaux publics, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs, désireux de passer un marché de travaux avec un tiers, font connaître leur intention au moyen d'un avis.

2. Les avis comportent les informations mentionnées à l'annexe VII C et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le concessionnaire de travaux publics, selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 77, paragraphe 2.

3. L'avis est publié conformément à l'article 36, paragraphes 2 à 8.

4. L'article 37, concernant la publication volontaire des avis, est également d'application.