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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan
des considérants,
Considérants
en PDF)
TITRE V - Obligations statistiques, compétences d'exécution et dispositions finales
Article 82
La directive 92/50/CEE, à l'exception de son article 41, et les
directives 93/36/CEE et 93/37/CEE sont abrogées, avec effet à partir
de la date prévue à l'article 80, sans préjudice des obligations des
États membres en ce qui concerne les délais de transposition et
d'application figurant à l'annexe XI.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme
faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de
correspondance figurant à l'annexe XII.