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[remplace à compter du 1er avril 2019 à l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (NOR : EINM1608130V) publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016]
(Annexe 1 du code de la commande publique)
JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85
I. - La liste des travaux mentionnés au 1° de l'article L1111-2 et au 1° de l'article L1121-2 du code de la commande publique est fixée comme suit :
| NACE Rév. 1 (2) | Code CPV (3) |
||
|---|---|---|---|
| section f | construction | ||
| Classe | Description | Observations | |
| 45,11 | Démolition et terrassements |
Cette classe comprend : - la démolition d'immeubles et d'autres constructions ; - le déblayage des chantiers ; - les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ; - la préparation de sites pour l'exploitation minière : - l'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers ; - le drainage des chantiers de construction ; - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles. |
45110000 |
| 45,12 | Forages et sondages | Cette classe comprend : - les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires. |
45120000 |
| 45,21 | Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil |
Cette classe comprend : - la construction de bâtiments de tous types ; - la construction d'ouvrages de génie civil - ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains ; - conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique à longue distance ; - conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique pour réseaux urbains ; - travaux annexes d'aménagement urbain ; - l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers. |
45210000 (sauf : 45213316) 45220000 45231000 45232000 |
| 45,22 | Réalisation de charpentes et de couvertures |
Cette classe comprend : - le montage de charpentes ; - la pose de couvertures ; - les travaux d'étanchéification. |
45261000 |
| 45,23 | Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives |
Cette classe comprend : - la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons ; - la construction de voies ferrées ; - la construction de pistes d'atterrissage ; - la construction d'équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives ; - le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement. |
45212212 et DA03 45230000 (sauf : 45231000 45232000 45234115) |
| 45,24 | Travaux maritimes et fluviaux |
Cette classe comprend la construction de
: - voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. ; - barrages et digues ; - le dragage ; - les travaux sous-marins. |
45240000 |
| 45,25 | Autres travaux de construction |
Cette classe comprend : - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés ; - la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ; - le forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ; - le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; - le cintrage d'ossatures métalliques ; - la maçonnerie et le pavage ; - le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués ; - la construction de cheminées et de fours industriels. |
45250000 45262000 |
| 45,31 | Travaux d'installation électrique |
Cette classe comprend l'installation
dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des
éléments suivants : - câbles et appareils électriques ; - systèmes de télécommunication ; - installations de chauffage électriques ; - antennes d'immeubles ; - systèmes d'alarme incendie ; - systèmes d'alarme contre les effractions ; - ascenseurs et escaliers mécaniques ; - paratonnerres, etc. |
45213316 45310000 (sauf : 45316000) |
| 45,32 | Travaux d'isolation | Cette classe comprend : - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile. |
45320000 |
| 45,33 | Plomberie | Cette classe comprend l'installation
dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des
éléments suivants : - plomberie et appareils sanitaires ; - appareils à gaz ; - équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation ; - installation d'extinction automatique d'incendie. |
45330000 |
| 45,34 | Autres travaux d'installation |
Cette classe comprend : - l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ; - l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'installations et d'appareils non classés ailleurs. |
45234115 45316000 45340000 |
| 45,41 | Plâtrerie | Cette classe comprend : - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés. |
45410000 |
| 45,42 | Menuiserie | Cette classe comprend : - l'installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d'escaliers, d'équipements pour magasins et d'équipements similaires, en bois ou en d'autres matériaux, non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; - les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc. |
45420000 |
| 45,43 | Revêtement des sols et des murs |
Cette classe comprend la pose dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments
suivants : - revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; - parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum : - y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; - revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; - papiers peints. |
45430000 |
| 45,44 | Peinture et vitrerie | Cette classe comprend : - la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ; - la teinture des ouvrages de génie civil ; - la pose de vitres, de miroirs, etc. |
45440000 |
| 45,45 | Autres travaux de finition |
Cette classe comprend : - l'installation de piscines privées ; - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; - les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs. |
45212212 et DA04 45450000 |
| 45,50 | Location avec opérateur de matériel de construction |
45500000 | |
Télécharger Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V
En cas d’interprétation différente entre le CPV et la NACE, c’est la nomenclature CPV qui est applicable.
II. - Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.
Il constitue l'annexe n° 1 du code de la commande publique et se substitue à compter du 1er avril 2019 à l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016 (NOR : EINM1608130V).
Notes :
(1) Cet avis est pris conformément à :
- la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession ;
- la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
- la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.
(2) Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relative à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24 octobre 1990, p.1).
(3) Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L 74 du 15 mars 2008, p. 1).
MAJ 01/04/19 - Source : Legifrance
Textes
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Actualités
Code de la commande publique : Publication des annexes du CCP et d'un décret modificatif (Seize arrêtés et cinq avis constituant les annexes du code de la commande publique ont été publiés au JORF du 31 mars 2019. Ces annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique (CCP). Le CCP a été modifié pour corriger des erreurs matérielles dans sa partie réglementaire via la publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019). - 3 avril 2019.