Code de la commande publique : Publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 modificatif

Le code de la commande publique est modifié pour corriger quelques coquilles et clarifier certaines dispositions via le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique.

3 avril 2019

Le Journal officiel de la République française du 31 mars 2019 a publié le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique.

Ce décret modifie la partie réglementaire du code de la commande publique et corrige les erreurs matérielles notamment dans les renvois entre articles du code, la rédaction ambiguë ou incomplète. Il est entré en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique.

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Actualités

Code de la commande publique : Publication des annexes du CCP et d'un décret modificatif (Seize arrêtés et cinq avis constituant les annexes du code de la commande publique ont été publiés au JORF du 31 mars 2019. Ces annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique (CCP). Le CCP a été modifié pour corriger des erreurs matérielles dans sa partie réglementaire via la publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019). - 3 avril 2019

Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018.

Présentation du code de la commande publique : Une fiche publiée par la DAJ de Bercy et deux tables de concordance - 27 décembre 2018.

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.

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