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Décret 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n°98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000773231