RGI - Référentiel général d'interopérabilité

Le référentiel général d'interopérabilité fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret.

[Il s'agit du Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité].

 Source : Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

RGI au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le référentiel général d’interopérabilité (RGI) est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration.

Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l'interopérabilité.

Elles favorisent l'interopérabilité des systèmes d'information des acteurs cherchant à interagir.

 Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012

Version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général

NB : Le RGI en est à sa version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d’interopérabilité mentionné à l’article 11 de l’ordonnance du 8 décembre 2005. Il est cité à l'arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d’interopérabilité - NOR: PRMJ1526716A.

Téléchargement du RGI V 2.0 en date du 2 décembre 2015 (3 Mo).

RGI - Référentiel général d'interopérabilité au sens de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques

Un référentiel général d'interopérabilité est un référentiel qui fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret.

(Source : Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives)

Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par  le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.

Voir également

autorités administratives, système d'information, prestataire de services de confiance, produit de sécurité, téléservice, RGS (Référentiel général de sécurité), PRIS  (politique de référencement intersectoriel de sécurité), RGI (Référentiel général d'interopérabilité), RGAA (Référentiel général d’accessibilité), charte ergonomique des sites Internet publics,

Textes

Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d’interopérabilité - NOR: PRMJ1526716A.

Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité

Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité

Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Actualités 

RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique – 8 janvier 2009

Le Référentiel Général d'Interopérabilité est à un point d'arrêt selon le président de l’APROGED - 29 mars 2008

 

Table des matières du RGI V 2.0

1 Contexte, Définitions et objectifs

1.1 Introduction

1.2 Remarques préalables et documents de référence

1.3 Cadre législatif

1.4 Définitions

1.5 Objectifs du RGI

1.6 Démarche et partis pris

1.7 Critères d'adoption retenus

1.8 Périmètre de l'interopérabilité

1.9 Les différents niveaux d'interopérabilité

1.10 Version du document

1.11 Évolutions du RGI

1.12 Conformité à cette nouvelle version du RGI

2 Organisation des exigences d’interopérabilité

2.1 Description des standards

2.2 Statut et version

2.3 Les standards et la sécurité

2.4 Le profil d’interopérabilité

2.5 Organisation des standards

2.6 Les organismes de standardisation

2.7 Actualisation des liens

3 Interopérabilité technique

3.1 Synthèse des standards retenus pour le niveau technique

3.2 Listes des standards pour le niveau technique

3.2.1Réseau

3.2.2Transport

3.2.3Session

3.2.4Application

3.2.5Service

4 Interopérabilité Syntaxique

4.1 Synthèse des standards retenus pour le niveau syntaxique

4.2 Liste des standards retenus pour le niveau syntaxique

4.2.1Encodage

4.2.2Document

4.2.3Web

4.2.4Structuration de données

4.2.5Traitement de données structurées

4.2.6Multimédia – formats et codec audio et vidéo

4.2.7Multimédia – Image

4.2.8Signature

4.2.9Message de sécurité

5 Interopérabilité Sémantique

5.1 Définitions des concepts

5.2 Modélisation

5.3 Description des formats pivots

5.3.1Identité pivot d’une personne

6 Profils d’interopérabilité

6.1 Introduction

6.2 Synthèse des profils

6.3 Description des profils Annexes

7.1 Tableaux de synthèses des standards

7.1.1technique

7.1.2Syntaxique

7.1.3Profil

7.2 Suivi des évolutions