Le Référentiel Général d'Interopérabilité est à un point d'arrêt selon le président de l’APROGED

29 mars 2008

Selon le président de l’APROGED (Association des Professionnels de la Gestion Electronique de Documents) interviewé par le journal du NET, le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) est à un point d'arrêt.

Rappelons que le RGI concerne tout particulièrement les marchés publics d’informatique et notamment la dématérialisation dans le secteur public.

Un tel référentiel est important pour notamment permettre à des systèmes informatiques interconnectés de dialoguer. Il permet de favoriser l'interopérabilité des systèmes d'information des administrations établissant des règles reconnues par tous sous forme notamment de normes.

Dans la pratique le RGI pourra éventuellement être annexé aux cahiers des charges allégeant ainsi la rédaction de ces derniers.

L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives définit le RGI comme un référentiel qui fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.

Textes

Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité

ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Actualités

RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique – 8 janvier 2009