RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique

8 janvier 2009

Le développement de l’administration électronique concerne de nombreux intervenants tels que les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les prestataires de services, les éditeurs de logiciels.

Il est naturel que les échanges de données et la cohérence des systèmes d'information impliqués doivent s’appuyer sur des standards et de préférence des normes intégrés dans des référentiels reflétant l’état de l’art en la matière.

La direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a ouvert un site Internet permettant l'accès aux documents de références de l'administration qui sont désormais regroupés sur un site unique.

Ouverture du site permettant l’accès aux référentiels

L’accès aux référentiels de l'administration électronique, c'est-à-dire aux documents de référence tels que le RGI, le RGAA, le RGS ainsi que la charte ergonomique des sites Internet publics, est désormais possible sur un site Internet http://references.modernisation.gouv.fr/

Regroupement des référentiels sur un site unique 

Le site Internet de la DGME a ainsi mis en ligne des documents de référence avec un état d’avancement variable quant à leur rédaction.

A la date du 8 janvier 2008 trois documents étaient téléchargeables sur le site affectés chacun d’un statut :

• Le référentiel général d’accessibilité dans les administrations (RGAA), avec le statut de « document de travail ». Il était initialement prévu que la version définitive de ce document soit publiée en 2007
• Le référentiel général de sécurité (RGS), avec le statut « en cours de validation »,
• La charte ergonomique des sites Internet publics, avec le statut « validé ».

A la date précitée, le référentiel général d’interopérabilité (RGI), était en cours de rédaction et le site ne permettait de télécharger qu’une page de présentation.

Textes

Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité

ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Actualités

Le décret RGS est publié. Le décret dit « RGS » (Référentiel Général de Sécurité), visé à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives a été publié au JORF du 4 février 2010.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité est à un point d'arrêt selon le président de l’APROGED - 29 mars 2008