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Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS 2009
10 avril 2008
La concertation relative à la refonte des CCAG continue avec une dernière mise en ligne d’un nouveau projet de CCAGFCS. La direction des affaires juridiques a analysé les contributions précédentes et a modifié les projets précédents.
Les projets mis en ligne concerneront tous les CCAG sachant que le premier projet est celui relatif aux fournitures courantes et services (FCS).
Lorsque les dispositions communes aux CCAG seront validées elles seront intégrées dans chacun des autres CCAG. Seules les dispositions spécifiques feront l’objet d’une concertation ultérieure.
La concertation relative au CCAGFCS se terminera le 9 mai 2008.Actualités
CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008