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Le CCAGPI (1978) [abrogé]

CCAGPI - Chapitre  III : Exécution et délais

Article 14 - Stockage, emballage et transport

Pour les marchés comportant la fourniture de matériels devenant propriété de la personne publique, les stipulations suivantes sont applicables au stockage, à l'emballage et au transport de ces matériels.

14.1. Stockage

Si le marché prévoit l'obligation pour le titulaire de stocker dans ses établissements ces matériels pendant un certain délai compté à partir de la date de leur réception, le titulaire assume à l'égard des fournitures stockées la responsabilité du dépositaire. Dans le silence du marché, les prix sont réputés comprendre les frais de stockage et d'assurance.

14.2. Emballage et transport

Sauf stipulation différente du marché, les emballages restent la propriété du titulaire.

Dans le silence du marché, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de livraison sont assumes par le propriétaire qui est soit la personne publique, soit le titulaire, suivant que la réception définie à l'article 33 a été ou non prononcée, préalablement au transport.

Lorsque la réception des fournitures s'effectue dans les locaux de la personne publique, celle-ci supporte la responsabilité du dépositaire pendant le temps qui s'écoule entre leur dépôt et leur réception.