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Le CCAGPI (1978) [abrogé]

CCAGPI - Chapitre 1er : Généralités

Article 4 - Pièces contractuelles

4.1. Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité

4.11. Les pièces constitutives du marché comprennent

- l'acte d'engagement ;

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;

- lorsque ces pièces sont mentionnées comme contractuelles, les documents tels que programmes, dossiers et plans ;

- la liste des prix ou la série des prix applicables, si ces indications font l'objet d'un document spécial ;

- le ou les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) ou les spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés éventuellement applicables aux prestations faisant l'objet du marché ;

- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI).

4.12. Les textes des CCTG, des spécifications techniques et du CCAG sont ceux qui sont en vigueur à la date fixée par le marché ou, à défaut de cette précision

- pour les marchés passés sur adjudication ou sur appel d'offres, au premier jour du mois qui précède la date limite de réception des soumissions ou des offres ; toutefois, si ce premier jour est antérieur à la date de l'avis de l'adjudication ou de l'appel d'offres, c'est cette dernière date qui est retenue ;

- pour les marchés négociés, la date de signature de l'engagement par le titulaire.

4.13. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.

Toute dérogation aux dispositions des CCTG et du CCAG qui n'est pas clairement définie et récapitulée comme telle dans le dernier article du cahier des clauses administratives particulières est réputée non écrite. Ne constitue pas une dérogation aux CCTG ou au CCAG l'adoption, sur un point déterminé, de stipulations différentes de celles qu'indiquent ces cahiers lorsque, sur ce point, ceux-ci prévoient expressément la possibilité pour les marchés de contenir des stipulations différentes.

4.2. Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché :

Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié par

- les avenants ;

- les actes spéciaux mentionnés au 23 de l'article 3.

4.3. Pièces à délivrer au titulaire, nantissement :

Dès la notification du marché, la personne responsable du marché délivre sans frais au titulaire, contre reçu, une expédition certifiée conforme de l'acte d'engagement et des autres pièces mentionnées au Il du présent article, à l'exception des CCTG, des spécifications techniques et du CCAG Il en est de même des avenants.

La personne responsable du marché délivre également, sans frais, au titulaire, aux cotraitants et aux sous-traitants payés directement, les pièces qui leur sont nécessaires pour le nantissement de leurs créances.