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Le CCAGPI (1978) [abrogé]
CCAGPI - Chapitre 1er : Généralités
Article 9 - Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Le titulaire est soumis aux obligations, résultant des lois et règlements, relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail. Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par le CCAP
Le titulaire peut demander à la personne responsable du marché de transmettre avec son avis les demandes de dérogations, prévues par les lois et règlements, que le titulaire formule du fait des conditions particulières du marché.
Le titulaire doit aviser ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables ; il reste responsable à l'égard de la personne publique du respect de celles-ci.
Si le titulaire ne respecte pas les obligations du présent article, il s'expose à l'application des mesures prévues à l'article 37.
