Marchés publics > Plans de DCE > Questionnaire technique et fonctionnel > Gestion de l'état-civil

Logiciels / progiciels de gestion état-civil - CCTP / Questionnaire

12 État civil

12.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       12.1.1     Généralités
       12.1.2     Environnement
       12.1.3     Politique tarifaire
       12.1.4     Système de Gestion de Base de données
       12.1.5     Droits
       12.1.6     Client-serveur

12.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       12.2.1     Volumes
       12.2.2     Reprise de fichiers

12.3     Généralités

       12.3.1     Paramétrage de base
       12.3.2     Mentions marginales
       12.3.3     Jugements déclaratifs
       12.3.4     Saisie des actes
       12.3.5     Édition des actes
       12.3.6     Éditions des pièces annexes
       12.3.7     Restitution des actes

12.4     Naissances

       12.4.1     Acte de naissance
       12.4.2     Acte de reconnaissance
       12.4.3     Acte de l'enfant sans vie

12.5 Mariages

12.6 Décès

Voir également 

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, contrat de maintenance, plan de RC, CCAGFCS, plan du CCAGPI, CCAGMI,

visites des sites

Missions

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel de gestion des Élections,
logiciel de gestion de la Population,
logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel de gestion des services techniques
logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008