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Logiciels / progiciels de gestion des élections - CCTP / Questionnaire

10 Élections

10.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       10.1.1     Généralités
       10.1.2     Environnement
       10.1.3     Politique tarifaire
       10.1.4     Système de Gestion de Base de données
       10.1.5     Droits
       10.1.6     Client-serveur

10.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       10.2.1     Volumes
       10.2.2     Reprise de fichiers

10.3     Paramètres

       10.3.1     Généralités
       10.3.2     Bureaux de Vote
       10.3.3     Voies
       10.3.4     Motifs de mouvements
       10.3.5     Recherche d'une rue

10.4     Électeur

       10.4.1     Inscriptions
       10.4.2     Modifications
       10.4.3     Radiations
       10.4.4     Cartes en Retour
       10.4.5     Attestations
       10.4.6     Électeurs étrangers
       10.4.7     Consultation
       10.4.8     Impression

10.5     Révision

       10.5.1     Généralités
       10.5.2     Révision du 01/09/N au 31/12/N
       10.5.3     Révision du 10 janvier N+1
       10.5.4     Révision du 28 février N+1
       10.5.5     Révision des 5 jours
       10.5.6     Interface INSEE

10.6     Procuration

       10.6.1     Généralités
       10.6.2     Impression
       10.6.3     Traitement

10.7     Divers

       10.7.1     Généralités
       10.7.2     Impression
       10.7.3     Impression de contrôle
       10.7.4     Statistiques

Voir également 

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC,

visites des sites

Missions

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel de gestion des Élections,
logiciel de gestion de la Population,
logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel de gestion des services techniques
logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008