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Logiciels / progiciels de gestion des marchés publics - CCTP / Questionnaire

15 Gestion des marchés publics

15.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       15.1.1     Généralités
       15.1.2     Environnement
       15.1.3     Politique tarifaire
       15.1.4     Système de Gestion de Base de données
       15.1.5     Droits
       15.1.6     Client-serveur

15.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       15.2.1     Volumes
       15.2.2     Reprise de fichiers

15.3     Fonctions

       15.3.1     Aide à l’utilisation fonctionnelle
       15.3.2     Assistance juridique
           15.3.2.1     Assistance juridique  à l’écran
           15.3.2.2     Assistance juridique par téléphone
       15.3.3     Types de marchés
           15.3.3.1     Types de marchés gérés
           15.3.3.2     Types de marchés non gérés

       15.3.4   Rédaction des pièces

15.3.4.1    Gestion des pièces prévues par les textes juridiques normatifs

15.3.4.2    Types de marchés gérés par le progiciel

15.3.4.3    Gestion des seuils

15.3.4.4    Gestion de clausiers

15.3.4.5    Gestion des automatismes relatifs à la sécurité juridique

15.3.4.6    Modifications dans la rédaction

15.3.4.7    Gestion des procédures et des contrats

15.3.4.8    Gestion de l’allotissement

15.3.4.9    Gestion des mentions obligatoires dans les marchés formalisés

15.3.4.10   Gestion des reconductions

15.3.4.11   Gestion des formes de prix

15.3.4.12   Gestion des avenants et décisions de poursuivre

15.3.4.13   Gestion des sous traitants et cotraitants

15.3.4.14   Gestion des marchés à tranches conditionnelles

15.3.4.15   Gestion des marchés à bons de commande

15.3.4.16   Gestion des avances, acomptes et règlements

15.3.4.17   Gestion des garanties

15.3.4.18   Recherche de contrats

15.3.4.19   Gestion des versions des pièces produites

15.3.4.20   Gestion des validations des pièces produites

       15.3.5   Suivi des procédures

15.3.5.1    Gestion des plannings

15.3.5.2    Suivi de la procédure de passation des contrats – tableaux de bord

15.3.5.3    Gestion détaillée des critères de sélection des offres

15.3.5.4    Pièces relatives à la CAO

15.3.5.5    Gestion des CAO et jurys

       15.3.6   Suivi de l'exécution des marchés

15.3.6 Documents

      15.3.7 Analyse des offres

      15.3.8 Gestion des dates

      15.3.9  Contrôles

Voir également 

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, contrat de maintenance, plan de RC, CCAGFCS, plan du CCAGPI, CCAGMI,

visites des sites

Missions

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel de gestion des Élections,
logiciel de gestion de la Population,
logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel de gestion des services techniques
logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

EPM : Un logiciel libre pour la passation et le suivi de vos marchés publics ! - 3 aout 2009

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008