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Période de transition au sens du CCAG-TIC
Période de transition au sens du CCAG-TIC 2021
La période de transition est la période pendant laquelle l'acheteur procède au transfert de la responsabilité technique des fonctions exécutées par lui ou par un tiers prestataire dont le marché arrive à échéance, au titulaire du nouveau marché d'infogérance.
La période de transition a une durée maximale de six mois. Cette période débute à la date de notification du marché. Pendant la période de transition, le titulaire procède à la migration des services en cours d'exécution par ou pour l'acheteur vers des services rendus par lui.
(Source : Art. 38 du CCAG-TIC 2021)
Période de transition au sens du CCAG-TIC 2009
La période de transition est la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur procède au transfert de la responsabilité technique des fonctions exécutées par lui ou par un tiers prestataire dont le marché arrive à échéance, au titulaire du nouveau marché d’infogérance.
La période de transition a une durée maximale de six mois. Cette période débute à la date de notification du marché. Pendant la période de transition, le titulaire procède à la migration des services en cours d’exécution par ou pour le pouvoir adjudicateur vers des services rendus par lui.
(Source : Art. 31 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
Voir également
réversibilité ou transférabilité,
période de réversibilité ou de transférabilité,
plan de réversibilité ou de transférabilité,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,
Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique
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