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Plan de réversibilité ou de transférabilité
Réversibilité et transférabilité au sens du CCAG-TIC 2021
La « réversibilité » désigne les opérations de retour de responsabilité, par lesquelles l'acheteur ou un tiers désigné reprend les prestations qu'il avait confiées au titulaire arrivant à terme.
Les modalités organisationnelles et techniques de la réversibilité figurent dans le plan de réversibilité.
De manière non limitative, la réversibilité comprendra la fourniture des logiciels exécutables, le cas échéant, les codes sources, la documentation associée, les fichiers de paramétrage, scripts d'exploitation, la documentation technique et fonctionnelle, les éventuels supports de formation ainsi que :
- la mise à disposition de fichiers suivant un ou plusieurs formats documentés et exploitables en dehors du service fourni par le prestataire ;
- la mise en place d'interfaces techniques permettant l'accès aux données suivant un schéma documenté et exploitable (API, format pivot, etc.).
La « transférabilité » désigne l'opération de transfert de responsabilité, par lequel l'acheteur fait reprendre par un nouveau titulaire les prestations qu'il avait confiées au titulaire arrivant à terme.
La période de réversibilité ou de transférabilité est la période couvrant le retour ou le transfert de responsabilité précédemment définis.
Le « plan de réversibilité » ou « de transférabilité » est le document annexé au CCAP qui décrit la durée et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité.
(Source : Art. 38 du CCAG-TIC 2021)
Plan de réversibilité et transférabilité au sens du CCAG-TIC 2009
Le plan de réversibilité ou de transférabilité est le document annexé au cahier des clauses administratives particulières qui décrit la durée et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité.
(Source : Art. 31 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
Voir également
réversibilité ou transférabilité,
période de réversibilité ou de transférabilité,
plan de réversibilité ou de transférabilité,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,
Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique
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