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période de réversibilité ou de transférabilité
La réversibilité ou transférabilité désigne l’acte de retour ou de transfert de responsabilité, par lequel le pouvoir adjudicateur reprend, ou fait reprendre par un nouveau titulaire, les prestations qu’il avait confiées au titulaire du marché d’infogérance arrivant à terme.
La période de réversibilité ou de transférabilité est la période couvrant le retour ou le transfert de responsabilité ci-avant mentionné.
Voir également
réversibilité ou transférabilité,
période de réversibilité ou de transférabilité,
plan de réversibilité ou de transférabilité,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,
Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique
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