Infogérance au sens du CCAG-TIC

Infogérance au sens du CCAG-TIC 2021

« L'infogérance » désigne l'externalisation des prestations de gestion ou d'exploitation de tout ou partie du système informatique de l'acheteur.

L'infogérance peut porter sur des prestations de tierce maintenance applicative ou d'hébergement des infrastructures.

Par « infogérance à distance », on entend l'ensemble des prestations effectuées sur le site du titulaire.

Par « infogérance sur site », on entend l'ensemble des prestations effectuées par le titulaire sur le site de l'acheteur.

Les documents particuliers du marché définissent :

- les niveaux de services, c'est-à-dire les niveaux convenus pour les indicateurs de qualité afférents aux prestations, que le titulaire s'engage à atteindre ;

- les moyens mis en œuvre à cette fin, les conditions d'exécution et les moyens permettant de mesurer le niveau de service atteint ;

- les sanctions applicables en cas de non-respect des niveaux prévus.

Un service d'infogérance peut être global ou partiel.

Le service global d'infogérance concerne la prise en charge complète des fonctions suivantes :

- le développement ou l'exploitation de tout ou partie des applications ;

- l'exploitation de centres de traitement informatique.

Le service partiel d'infogérance peut porter sur l'exploitation informatique ou sur la gestion d'applications

Commentaires

On distingue :

1° L'infogérance d'exploitation qui consiste en la prise en charge totale ou partielle, par le titulaire, de la fonction « exploitation informatique » de l'acheteur. Les documents particuliers du marché précisent dans ce cas si le titulaire prend en charge l'hébergement, l'administration ou l'évolution :

- du parc micro-informatique ;

- du parc de serveurs ;

- des logiciels d'exploitation ;

- du réseau.

2° L'infogérance d'applications qui consiste en la prise en charge par le titulaire de l'exploitation et des évolutions (et éventuellement du développement) d'une ou de plusieurs applications de l'acheteur. Elle est également appelée infogérance de systèmes d'informations.

(Source : Art. 38 du CCAG-TIC 2021)

Infogérance au sens du CCAG-TIC 2009

L’infogérance désigne l’externalisation des prestations de gestion ou d’exploitation de tout ou partie du système informatique du pouvoir adjudicateur.

L’infogérance peut porter sur des prestations de tierce maintenance applicative ou d’hébergement des infrastructures.

L’infogérance se décline en infogérance à distance et en infogérance sur site.

Les documents particuliers du marché définissent :

- les niveaux de services, c’est-à-dire les niveaux convenus pour les indicateurs de qualité afférents aux prestations, que le titulaire s’engage à atteindre ;

- les moyens mis en œuvre à cette fin, les conditions d’exécution, et les moyens permettant de mesurer le niveau de service atteint ;

- les sanctions applicables en cas de non-respect des niveaux prévus.

Un service d’infogérance peut être global ou partiel.

Le service global d’infogérance concerne la prise en charge complète des fonctions suivantes :

- développement ou exploitation de tout ou partie des applications ;

- exploitation de centres de traitement informatique.

Le service partiel d’infogérance peut porter sur l’exploitation informatique ou sur la gestion d’applications.

(Source : Art. 31 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Le service global d’infogérance

Le service global d’infogérance concerne la prise en charge complète des fonctions de développement ou d’exploitation de tout ou partie des applications, et d’exploitation de centres de traitement informatique.

Le service partiel d’infogérance

Le service partiel d’infogérance distingue

- l'infogérance d’exploitation

- l'infogérance d’applications

Voir également

connaissances antérieures

maintenance,

maintenance préventive,

maintenance corrective,

tierce maintenance applicative,

tierce maintenance évolutive,

système informatique,

maintenabilité,

infogérance,

infogérance à distance,

infogérance sur site,

infogérance d’exploitation,

infogérance d’applications,

infogérance d’assistance,

période de transition et infogérance,

résultats,

réversibilité,

savoir-faire

tiers désignés dans le marché

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