Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Les tiers désignés dans le marché désignent les personnes désignées dans les documents particuliers du marché qui bénéficient des mêmes droits et qui sont soumises aux mêmes obligations que le pouvoir adjudicateur pour l’utilisation des résultats.
La liste de ces tiers désignés figure dans les documents particuliers du marché.
(Source : Art. 35 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
Voir également
période de réversibilité ou de transférabilité,
plan de réversibilité ou de transférabilité,
Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique
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