Infogérance au sens du CCAG-TIC

Infogérance au sens du CCAG-TIC 2021

38.2. Infogérance

38.2.1. « L'infogérance » désigne l'externalisation des prestations de gestion ou d'exploitation de tout ou partie du système informatique de l'acheteur.

L'infogérance peut porter sur des prestations de tierce maintenance applicative ou d'hébergement des infrastructures.

Par « infogérance à distance », on entend l'ensemble des prestations effectuées sur le site du titulaire.

Par « infogérance sur site », on entend l'ensemble des prestations effectuées par le titulaire sur le site de l'acheteur.

Les documents particuliers du marché définissent :

- les niveaux de services, c'est-à-dire les niveaux convenus pour les indicateurs de qualité afférents aux prestations, que le titulaire s'engage à atteindre ;

- les moyens mis en œuvre à cette fin, les conditions d'exécution et les moyens permettant de mesurer le niveau de service atteint ;

- les sanctions applicables en cas de non-respect des niveaux prévus.

(Source : Art. 38 du CCAG-TIC 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 - NOR : ECOM2106875A modifié)

Infogérance d’applications au sens du CCAG-TIC 2009 [abrogé]

Par infogérance d’applications, on entend la prise en charge par le titulaire de l’exploitation et des évolutions (et éventuellement du développement) d’une ou de plusieurs applications du pouvoir adjudicateur. Elle est également appelée infogérance de système(s) d’informations.

(Source : Commentaires de l'Art. 31 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Voir également

infogérance,

infogérance à distance,

infogérance sur site,

infogérance d’exploitation,

infogérance d’applications,

infogérance d’assistance,

réversibilité ou transférabilité,

système informatique,

maintenance,

maintenabilité,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP,

CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plans de plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,

Missions,

Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique

Actualités

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