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Formation aux marchés à procédure adaptée
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Formation pour acheteurs publics (Intra sur site ou en FOAD, sur devis)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ

Le droit

• cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA)
• liberté de procédures et limites
• adoption ou non d'un guide interne de procédures
• jurisprudences pertinentes applicables aux MAPA

Les principes

• cas de recours aux MAPA
• liberté contractuelle et responsabilité

Les seuils

• détermination des seuils
• nomenclature interne
• allotissement et "petits lots"

Les MAPA et leur contexte

• MAPA en fonction de leur montant
• MAPA des services sociaux et autres services spécifiques 
• MAPA des " petits lots " des marchés formalisés

La préparation du marché

• recensement et définition des besoins,
• estimation des seuils 
• publicité
  • choix des supports
  • degré de publicité à adopter 

Le dossier de consultation des entreprises et sa consistance en MAPA

• seuils et incidence sur le formalisme
• principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
• conditions générales d'achat

La négociation et les MAPA 

La fin de la procédure

• information des candidats évincés
• communication des pièces de marché
• notification

La réception des prestations

La pratique : analyse critique d’un marché existant

Mise à jour 26/03/21