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Formation au CCAG-PI
(durée du stage : 1 à 2 jours)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, prestataires de services, ...)

Dispositions générales

• Champ d’application du CCAG-PI
• Définitions
• Obligations générales des parties
• Pièces contractuelles
• Protection des données à caractère personnel
• Protection de l’environnement 

Cadre général du droit de la propriété intellectuelle

Dispositions générales

• Champ d’application du CCAG-PI
• Définitions
• Obligations générales des parties
• Pièces contractuelles
• Protection de l’environnement          

Prix et règlement

• Prix
• Modalités de règlement (avances, acomptes, demande de paiement)
• Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

Délais d’exécution

• Début du délai d’exécution
• Expiration du délai d’exécution
• Prolongation du délai d’exécution

Pénalités

• Pénalités pour retard

Exécution

• Modifications de caractère technique en cours d’exécution
• Arrêt de l’exécution des prestations 
• Livraison  
• Documentation technique

Utilisation des résultats

• Définition des résultats
• Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats 
• OPTION A - Concession de droits d’utilisation sur les résultats
• OPTION B - Cession des droits d’exploitation sur les résultats

Constatation de l’exécution des prestations et garantie

• Opérations de vérification 
• Délai de vérifications
• Frais de vérification
• Réception, ajournement, réfaction et rejet
• Garantie technique 

Résiliation

• Différents cas de résiliation
• Décompte de résiliation
• Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Différends entre les parties

Liste récapitulative des dérogations au CCAG