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Formation aux accords-cadres
(durée conseillée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Formation pour acheteurs publics (Intra sur site ou en FOAD, sur devis)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ

Définition de l’accord-cadre

• Marchés publics et distinction entre l'accord-cadre et le marché.
• L’évolution du besoin.
• Quand utiliser l’accord-cadre et pour quels achats ?

Le cadre juridique

• Les directives européennes
• Les textes nationaux.
• La réforme des marchés publics.

Les procédures et l'accord-cadre

• Accord-cadre et procédure formalisée
• Accord-cadre et procédure adaptée

Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents

• L’accord-cadre mono ou multi-attributaires
• L’accord-cadre, l'accord-cadre à bons de commande, les marchés subséquents, le marché à tranches optionnelles (ex tranches conditionnelles)
• L'attribution des bons de commande et des marchés subséquents.
• Les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les précautions à prendre au regard des obligations des opérateurs économiques
• La durée du contrat
• Les critères de choix

La publicité

Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires

Mise à jour 26/03/21