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Formation aux marchés publics d'informatique
(durée du stage : 3 jours)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, prestataires de services, ...)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ

Le droit

• sources des marchés publics,
• cadre juridique applicable aux marchés publics d’informatique.

Les principales procédures utilisables

• marchés passés selon la procédure adaptée ,
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• procédure avec négociation

Les accords-cadres

• accords-cadres mono et multi-attributaires
• marchés subséquents et accords-cadres à bons de commande.

La préparation du marché

• conformité du câblage et des réseaux, certifications,
• recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
• définition des besoins,
• choix du CCAG, 
• estimation financière (acquisition, maintenance, incidences sur la conception de l’acte d’engagement),
• préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
• choix de la procédure et contraintes,
• préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

Clauses particulièrement sensibles en informatique

La liste suivante n'est pas exhaustive mais qu'elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations.

• définition des termes employés dans le marché (CCAP),
• encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP),
• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande), (CCAP),
• durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),
• forme des prix (CCAP),
• types d’obligations à prévoir dont les obligations de moyens ou de résultats,  (acte d’engagement, CCAP),
• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),
• encadrement des possibilités de résiliation par le titulaire (CCAP, contrat de maintenance),
• recensement des contraintes techniques, organisationnelles, ...  (CCTP),
• reprise des données existantes, contraintes et précautions, (CCTP),
• encadrement des temps de réponse (CCTP), difficultés et propositions envisageables,
• modalités relatives aux formations (CCTP),
• évolution des matériels informatiques à la livraison (CCAP),
• évolutions des systèmes d’exploitation, SGBD, réglementation, … (contrat de maintenance),
• dérogations aux documents généraux (CCAP),
• clauses relatives à la cession des droits pour les logiciels,
• clauses relatives aux opérations de vérification (CCAGFCS) ou aux réceptions (CCAGTIC, CCAGPI),
• modalités de règlement et phasage.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de la consultation avec notamment
  • les critères de choix des offres,
  • l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)
• Acte d’engagement
• Pièces relatives aux prix :
  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
  • Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

Cahiers des charges

• CCAP
• CCTP et documents à annexer
• Contrat de maintenance
  Le contrat de maintenance est un contrat essentiel en informatique, il a intérêt à être écrit par l’acheteur et être intégré au marché. Présentation des contraintes et possibilités liées à cette méthode.
• Différences entre garantie et maintenance.
• Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.
• Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.
• CCAG dont le CCAGFCS, le CCAGPI et le CCAGTIC
• Questionnaire technique et fonctionnel détaillé
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.
  • Il est particulièrement important pour évaluer les fonctionnalités des logiciels et l’étendue des prestations offertes par les candidats.

Principales erreurs à éviter

• contraintes relatives aux marchés négociés passés « sans publicité préalable et sans mise en concurrence »
• lors du lancement de la procédure (AAPC, respect des seuils et des délais, « saucissonnage », contacts avec les candidats, …),
• lors de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Indication de marques, …)
• lors du déroulement de la procédure (démonstrations dans les appels d’offres,  …)
• lors de l’analyse des offres (non-respect des critères de choix, modification des offres, non-conformité des offres, …)

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

• conformité des offres,
• utilisation des critères énoncés au règlement de la consultation,
• préparation des précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.
• comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?

Les travaux post-CAO

• mise au point éventuelle du marché, limites,
• un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,
• rédaction du rapport de présentation pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées

L’exécution du marché et l’établissement des procès verbaux

Exemple des marchés visant le CCAGFCS ou CCAGTIC :

• mise en ordre de marche
• vérification d’aptitude
• vérification de service régulier
• admission (CCAGFCS) et réception (CCAGTIC) des prestations

Mise à jour 26/03/21