OEAP et recensement des marchés 2007, un montant de plus de 55,41 milliards d'euros

3 février 2009 - 20 h 00

Lors de son assemblée plénière du 18 décembre 2008 l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié les chiffres du recensement 2007 [1].

L’OEAP a recensé 108 677 marchés représentant un montant de 55,41 milliards d'euros. Ces chiffres sont en baisse par rapport à ceux de l’année 2006 (59,33 milliards d'euros pour 178 735 marchés).

Rappelons que l’Observatoire économique de l’achat public a notamment pour missions de rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et, en particulier, les données issues du recensement économique des achats publics.

Le recensement économique des achats publics est prévu par l’article 131 du code des marchés publics et son décret d’application. L’arrêté du 11 décembre 2006 [3] a mis en place le dispositif de recueil des données pour les contrats supérieurs à 90 000 € HT.

L'arrêté du 22 octobre 2007 [4] a complété ce dispositif pour le recueil des données des contrats compris entre 4 000 et 90 000 € HT.

[1] OEAP chiffres du recensement 2007

[2] Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

[3] Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public [abrogé]

[4] Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

Voir également

Lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009

Actualités

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. 11 mars 2010

Marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes : liste des informations à transmettre à l'OEAP (JO du 10 mars 2009) - 21 mars 2009 - 22 h 30

OEAP et recensement des marchés 2007, un montant de plus de 55,41 milliards d'euros – 3 février 2009 - 20 h 00

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008