L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement.

Ces nouvelles procédures dématérialisées sont réservées aux acheteurs transmettant directement leurs fiches à l’OEAP, ces procédures ne sont pour l’instant pas ouvertes aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

11 mars 2010

L’article 5 de l’arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public prévoit la possibilité de transmettre sous une forme électronique les fiches de recensement.

Cette possibilité est soumise à une autorisation préalable de l’OEAP.

A l’ère de la dématérialisation et pour faciliter la collecte des données et leur transmission, l’OEAP a décidé de mettre à la disposition des acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP, deux nouveaux modes de transmission des données.

• Une interface de saisie des fiches sur Internet ;
• Un fichier préformaté.

Ces modes de transmission permettront d’inscrire les données des fiches sous forme d’un tableau, ouvert dans deux formats de fichier, dont l’un issu d’un logiciel libre accessible gratuitement.

Voir également

Fiche du MINEFE sur le recensement de l'OEAP et la dématérialisation -  9 mars 2010

Actualités

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. 11 mars 2010

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009

Marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes : liste des informations à transmettre à l'OEAP (JO du 10 mars 2009) - 21 mars 2009 - 22 h 30

OEAP et recensement des marchés 2007, un montant de plus de 55,41 milliards d'euros – 3 février 2009 - 20 h 00

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008