Prestations > AMO marchés publics d'informatique

Logiciel spécifique au sens du CCAG-TIC 2021 et CCAG-TIC 2009 (même définition)

Le logiciel spécifique est un logiciel spécialement développé par le titulaire du marché pour apporter une solution sur mesure aux besoins propres du pouvoir adjudicateur. Il peut s’agir d’une œuvre originale créée ex nihilo, ou de l’adaptation, au moyen de développements spécifiques, d’œuvres préexistantes (logiciels standards ou logiciels spécifiques). 

(Source : Art. 2 du CCAG-TIC 2021 - Art. 2 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Voir également

logiciel, logiciel standard, application, logiciels pour collectivités, progiciel, programme, paramétrage d'un progiciel, instruction,

Actualités

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).

Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

TA Grenoble, 20 février 2025, n° 2500402, Société Galeon (Procédure avec négociation pour les marchés de dossiers patients informatisés (DPI) : conditions de recours et exigences de capacités. Le tribunal juge qu'il ne s'agit pas d'un « logiciel standard ». La complexité et les spécificités techniques d'un marché de fourniture d'un Dossier Patient Informatisé (DPI) multisite justifient le recours à une procédure avec négociation, tout comme la fixation de critères de sélection des candidatures exigeants en termes de capacités financières et techniques ainsi qu’une durée d'un accord-cadre supérieure à quatre ans pour des prestations informatiques complexes nécessitant un amortissement sur une longue période).