application au sens du CCAG-TIC 2009

L’application est un ensemble de logiciels nécessaires pour l’exécution d’une tâche donnée.

(Source : Art. 2 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Voir également

logiciel, logiciel standard, logiciel spécifique, logiciels pour collectivités, progiciel, programme, paramétrage d'un progiciel, instruction,

Jurisprudence

CE, 25 juin 2018, n° 418493, ADEME (Le juge du référé mesures utiles peut enjoindre au titulaire de continuer l'exécution du marché. Le Conseil d’Etat vérifie que la mesure demandée par l’acheteur présente un caractère provisoire, soit utile, justifiée par l’urgence, ne fasse obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Cas d'un marché informatique pour mettre en place un progiciel applicatif prenant en charge toutes les fonctions comptables, budgétaires et de gestion des achats d'un acheteur).