Invitation à confirmer l’intérêt

L'invitation à confirmer l’intérêt est une invitation écrite adressée par l'acheteur aux opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt. Elle ne concerne que les procédures de passation ayant fait l'objet d’un avis d'appel à la concurrence lancé sous la forme d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif,

Invitation à confirmer l’intérêt au sens du code de la commande publique

Lorsqu’un appel à la concurrence a été lancé sous la forme d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif, l’acheteur adresse une invitation simultanément et par écrit à tous les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt, en leur demandant de confirmer leur intérêt à participer à la procédure de passation.

(Source : Article R2131-10  du Code de la commande publique)

Contenu minimal de l'invitation à confirmer l’intérêt

L’invitation mentionnée à l'article R2131-10 comprend au minimum les renseignements suivants :

1° La nature et la quantité des prestations demandées. Dans le cas de marchés renouvelables, elle indique la nature, la quantité et, si possible, une estimation du délai dans lequel l’acheteur procèdera à la publication des avis d’appel à la concurrence ultérieurs pour le renouvellement des marchés ;

2° La procédure utilisée ;

3° Le cas échéant, la date de commencement ou d’achèvement de l’exécution du marché ;

4° L’adresse du profil d’acheteur sur lequel les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats. Lorsque les documents de la consultation ne sont pas mis à disposition sur un profil d’acheteur, pour l’un des motifs énoncés aux articles R2131-12 et R2131-13, ni par d’autres moyens, ils sont joints à l’invitation.

Dans les cas où l’accès électronique ne peut être proposé, l’invitation indique l’adresse et la date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir les documents de la consultation ainsi que la ou les langues autorisées pour leur présentation ;

5° L’identification et l’adresse du service qui passe le marché ;

6° Les informations relatives aux capacités professionnelles, techniques, économiques et financières ;

7° La forme du marché ;

8° Les critères d’attribution ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l’avis.

(Source : Article R2131-11  du Code de la commande publique)

Invitation à confirmer l’intérêt au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé]

Section 3 : Invitation à confirmer l’intérêt

• Article 37 - [Invitation à confirmer l’intérêt]

(Source : Article 37 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Voir également

avis périodique indicatif, AMP, AAPC, délais de publicité, avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL,  OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence

=> et Missions

Exemples d'AAPC publiés au JOUE