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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence > Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt > Article R2131-10
Avis et invitation à confirmer l’intérêt
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2131-10 [Avis et invitation à confirmer l’intérêt]
Lorsqu’un appel à la concurrence a été lancé sous la forme d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif, l’acheteur adresse une invitation simultanément et par écrit à tous les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt, en leur demandant de confirmer leur intérêt à participer à la procédure de passation.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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