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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence > Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques > Article R2131-9
Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2131-9 [Avis mentionné à l'article R2131-7 et validité]
L’avis mentionné à l'article R2131-7 peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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