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Formulaires pour les appels d'offres de marchés publics DC1 DC2 DC4 ATTRI1 (ex DC3) NOTI1 ...

Lien pour télécharger : le CCP, les CMP, les 6 CCAG, le CCTG, les DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ..., guides, ...

Les formulaires du MINEFE pour la passation et l'exécution des marchés :

• Formulaires du MINEFE téléchargeables sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Changements dans les formulaires

• Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement. Cette actualisation intègre le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues, et précise les preuves pouvant être demandées aux entreprises si celles-ci ne sont pas disponibles en libre accès. - 24 novembre 2023.
• Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 01/01/24 22. Le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance, dans sa version du code de la commande publique, a été actualisé pour une application au 1er janvier 2024. 
• Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2 ... mis à jour avec le code de la commande publique). Le formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique. - 27 décembre 2018.
• Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016
• Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Formulaires de marchés publics

Il s'agit des formulaires suivants :

• Formulaires pour la consultation (série DC)
• Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV)
• Formulaires pour la notification du marché (série NOTI) 
• Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE) 

Les documents de marchés publics sont en principe listés dans le règlement de la consultation. Ce sont des documents types qui peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure.

Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires.

Présentation des candidatures via les formulaires DC1, DC2 et DC4 qui peuvent être remplacés par le DUME

La DAJ de Bercy a produit des formulaires qui comprennent les renseignements le plus souvent demandés par les acheteurs. Il s'agit des formulaires DC1 « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants », DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » et DC4 « Déclaration de sous-traitance ».

Il n'existe pas de formalisme spécifique cependant l’acheteur peut obliger à l’utilisation des imprimés précités sous conditions. Les candidats à la réponse aux marchés publics peuvent les utiliser pour formaliser leurs informations. Ils peuvent aussi transmettre les informations demandées en complétant un DUME qui doit être accepté par le maître d'ouvrage.

Il est à noter que les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME).

Formulaires pour la consultation (DC1, DC2, DC4)

Assistance DC1 DC2

• DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (pour marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises)
• DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes)
• DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial 

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV11)

Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI9)

• NOTI1 Information au candidat retenu (Ancien formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) 
• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (Ancien formulaire DC7 qui remplace les certificats fiscaux et sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire) - Supprimé à compter du 1er mai 2016
• NOTI3 Notification de rejet de candidature ou d'offre (Ancien NOTI1)
• NOTI4 Rapport de présentation d'une consultation (Ancien OUV7)
• NOTI5 Notification du marché public ou de l'accord-cadre (Ancien OUV7)
• NOTI6 Certificat de cessibilité de créance(s)
• NOTI7 Garantie à première demande (ancien NOTI3)
• NOTI8 Caution personnelle et solidaire (ancien NOTI4)
• NOTI9 Fiche de recensement

Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16)

• Ordre de service EXE1 (pour les marchés de fournitures et services)
  • Ordre de service formulaire EXE1-T pour les marchés de travaux
• Bon de commande EXE2 (Ancien EXE5)
• Admission des fournitures courantes EXE3 (Ancien EXE13 Admission des fournitures ou services courants)
• Réception des travaux – Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (Ancien EXE8)
• Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (Ancien EXE9)
• Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (Ancien EXE12)
• Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (Ancien EXE12)
• Réception des travaux – Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (Ancien EXE10)
• Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (Ancien EXE11)
• Avenant EXE10 (Ancien EXE4)
• Rapport de présentation d'un avenant EXE11 (Ancien EXE16)
• Décision de reconduction EXE12 (Ancien EXE3)
• Décompte des pénalités de retard EXE13 (Ancien EXE6)
• Mise en demeure EXE14
• Décision de résiliation EXE15

Autres formulaires

• Télécharger la liasse 3666 - Attestation fiscale (formulaire n°3666 de la DGI)

Remarque : anciens formulaires remplacés

• Les anciens formulaires DC6 et DC7 ont été transférés dans la rubrique NOTI
• Les anciens formulaires DC11 et DC12 ont été transférés dans la rubrique OUV
• A la date du 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 avaient été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4.

Formulaires pour les avis européens

Nouveaux formulaires

Voir les formulaires européens.

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : 
Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

PME * Formation ou assistance

Voir également

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Pour information :

Formulaire DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

répondre à un appel d'offres public,

Actualités

Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement. Cette actualisation intègre le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues, et précise les preuves pouvant être demandées aux entreprises si celles-ci ne sont pas disponibles en libre accès. - 24 novembre 2023.

Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 01/01/24. Le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance, dans sa version du code de la commande publique, a été actualisé pour une application au 1^er janvier 2024. Il est accessible au format WORD en .doc.  Il fait partie des formulaires de déclaration du candidat. Ces dispositions étaient prévues par les arrêtés du 22 décembre 2022 sur la publication des données essentielles dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. - 22 novembre 2024.

Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2 ... mis à jour avec le code de la commande publique), - 1er avril 2019,

Le formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique. - 27 décembre 2018,

Le formulaire DC4 a été mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017,

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Le formulaire ATTRI1 a remplacé le formulaire DC3, - 12 avril 2016,

Le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016.

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de « Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie  - 15 octobre 2008

Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l’attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d’observation - 4 juillet 2008.