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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE13
EXE13 Décompte des pénalités de retard (Ancien EXE6)
Entreprises - Faites vous assister pour vos
réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaire EXE13 Décompte des pénalités de retard
Notice explicative du formulaire EXE13
Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)
Voir également
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
Actualités
Les pénalités de retard dans les marchés publics - Fiche technique de la DAJ - 5 mars 2011 - La fiche fait le point sur les règles d'application des pénalités notamment telles que prévues par les CCAG
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