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OUV1 Registre des dépôts (Nouveau formulaire)

Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration 

Le formulaire OUV1 permet aux acheteurs d'enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis dans le cadre d’une consultation. Il peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Objet du registre.

D - Enregistrement des plis.

E - Récapitulatif des plis reçus.

F - Décharge.  

Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire OUV1 Registre des dépôts et notice explicative du formulaire OUV1

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)