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OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis - Candidatures et offres (Nouveau formulaire)

Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration 

Le formulaire OUV2 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par l'acheteur au moment de l’ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres des candidats à un marché public ou à un accord‑cadre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis.

Le formulaire et sa notice explicative

Procès-verbal d'ouverture des plis OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) et notice explicative du formulaire OUV2

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)