Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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NOTI3 Notification de rejet de candidature ou d'offre (Ancien NOTI1)

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Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour notifier au candidat non retenu, le rejet de sa candidature ou de son offre et l’attribution du marché public ou en cas d’abandon de la procédure.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

B - Objet de la notification.

C - Identification du candidat ou du soumissionnaire.

D - Notification du rejet de la candidature ou de l’offre.

E - Identification de l’attributaire.

F - Délais et voies de recours.

  • Délai de suspension avant la signature du marché public.
  • Délais et voies de recours

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

Le formulaire et sa notice explicative

Notification de rejet de candidature ou d'offre NOTI3 (ancien NOTI1) et la notice explicative du formulaire NOTI3

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)

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