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NOTI7 Garantie à première demande (ancien NOTI3)

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Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Il peut aussi servir lorsque l’acheteur public conditionne le versement d’une avance à la constitution d’une garantie à première demande. Il est conforme au modèle fixé par l’arrêté du 3 janvier 2005 : ses rubriques ne doivent pas être modifiées par l’acheteur public.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Identification du marché public

C - Identification du titulaire du marché public.

D - Identification de l’organisme qui apporte sa garantie.

E - Objet de la garantie à première demande.

F - Engagement de l’organisme qui apporte sa garantie.

G - Signature de l’organisme qui apporte sa garantie.

Le formulaire et sa notice explicative

Garantie à première demande NOTI7 (ancien NOTI3) et la notice explicative du formulaire NOTI7

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)