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EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8  par la DAJ de Bercy

4 juillet 2011

La DAJ du ministère de l'économie a mis en ligne un nouveau formulaire EXE1-T relatif aux ordres de services des marchés de travaux et les formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire).

Assistance DC1 DC2 DUME ...

Le nouveau formulaire EXE1-T pour les travaux le formulaire EXE1 pour les autres

Le formulaire EXE1-T pour les marchés de travaux

Le formulaire EXE1-T est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par l'acheteur, pour ordonner les travaux à exécuter. Il est conforme à l’article 3.8 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, qui concerne les ordres de service.

Le formulaire EXE1-T peut être utilisé dans le cadre de l’exécution de tout marché de travaux, passé en application du code des marchés publics, ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Télécharger le formulaire EXE1-T sur le site Internet de la DAJ (Marchés de travaux)

Télécharger la notice explicative du formulaire EXE1-T sur le site Internet de la DAJ (Marchés de travaux)

Les rubriques du formulaire EXE1-T

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Identification du titulaire du marché public

C - Identification du maître d’œuvre

D - Objet du marché public

E - Prestations ordonnées

F - Signature du maître d’œuvre

G - Accusé de réception de l’ordre de service, par le titulaire du marché public

Le formulaire EXE1 "ordre de service" pour les marchés de fournitures et de services

Pour tous les autres types de marchés (marchés de fournitures ou de services), l’acheteur public utilise le formulaire EXE1.

Télécharger le formulaire EXE1 sur le site Internet de la DAJ (Marchés de fournitures et de services)

Télécharger la notice explicative du formulaire EXE1 sur le site Internet de la DAJ (Marchés de fournitures et de services)

Mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE

La DAJ a également mis à jour l’engagement garantissant le remboursement d’une avance, figurant en rubrique F du formulaire NOTI7 (garantie à première demande) et du formulaire NOTI8 (caution personnelle et solidaire).

Cet engagement prévoit désormais : « La présente garantie [ou caution] expire lorsque le titulaire me présente toutes les pièces comptables démontrant le remboursement intégral et incontesté de l’avance ».

Télécharger le formulaire NOTI7 de garantie à première demande sur le site Internet de la DAJ

Télécharger la notice explicative du formulaire NOTI7 de caution personnelle et solidaire sur le site Internet de la DAJ

Télécharger le formulaire NOTI8 de caution personnelle et solidaire sur le site Internet de la DAJ

Télécharger la notice explicative du formulaire NOTI8 de caution personnelle et solidaire sur le site Internet de la DAJ

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Actualités

Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3 août 2017.

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 - 2 janvier 2012

Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011

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Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ...  la concertation est terminée - 22 juillet 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006